- délit forestier
- лесонарушение
Dictionnaire de droit français-russe.
délit forestier
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délit — 1. (dé li ; le t se lie : un dé li t ignoble ; au pluriel, l s se lie : des dé li z ignobles) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Infraction quelconque de la loi. Commettre un délit. Les plus graves délits. • Ma propre femme enfin trempant dans… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DÉLIT — s. m. T. de Jurispr. Violation plus ou moins grave de la loi. Grand délit. Délit énorme. Délit capital. Délit politique. Délit correctionnel. Commettre un délit. La peine n était pas proportionnée au délit. Traité des délits et des peines. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… … Encyclopédie Universelle
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Bel-Ami — Pour les articles homonymes, voir Bel Ami. Bel Ami Auteur Guy de Maupassant Gen … Wikipédia en Français
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Garde des bois et forêts particulier — Un garde des bois et forêts particulier est commissionné par un propriétaire forestier ou un groupement de propriétaires forestiers pour la surveillance de ses biens. Sommaire 1 Historique et statut 2 Compétences en France 2.1 Article L231 1 … Wikipédia en Français
Chasseurs forestiers — Histoire du service forestier public en France Sommaire 1 Histoire 1.1 Le 13ème siècle, temps des gruyers 1.2 Le 14ème siècle, âge des Souverains Maîtres des Eaux Forêts … Wikipédia en Français
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DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Garde particulier — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs … Wikipédia en Français
